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Informations

Conditions Générales de Vente

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes, en accepter les termes et ne peut contester la validité quelles que soient les stipulations contraires.

Nos achats et ventes sont payables au siège de la société, sans dérogation en cas de traite, remise ou accep­tation de règlement.

Nos marchandises sont rendues prises et agréées à notre dépôt.

Clause de réserve de propriété :

Conformément à la loi 80.335 du 12 Mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement complet de l'intégralité du prix et de ses accessoires.

En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l'échéance, pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces pro­duits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

Une clause pénale égale à 5 % du prix (hors taxe) pourra de surcroît être retenue par nous pour couverture des frais administratifs et comptables.

Il est expressément entendu que le transfert des risques de la marchandise a lieu au moment de la prise matérielle à notre dépôt.

L'acquéreur veillera à la marchandise et prendra notamment toutes assurances utiles, notre société en aucun cas ne pouvant être recherchée, pour quelque cause que ce soit.

Les expéditions se font toujours aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient les modes de transport et de règlement, même si l'expédition a lieu franco de tous frais.

Toute réclamation, pouvant être recevable, doit être formulée dans les huit jours suivant la réception des marchandises.

Nos délais sont remis à titre d'indication et nous ne nous engageons pas formellement. Nos ventes sont effectuées, sauf convention contraire, au cours du jour de livraison.

Les ordres pris par nos représentants et leurs décisions ne sauraient engager la responsabilité de la société qu'après acceptation de celle-ci.

De convention expresse, et quel que soit le mode de paiement, acceptation de règlement ou lieu de livraison, seront seuls compétents les tribunaux de notre domicile. Ces clauses attributives de juridiction s'appliquent même en cas de référés de demandes incidentes, de demandes de garanties ou en cas de pluralité des défenseurs, qu'il s'agisse d'une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial, ou d'une action fondée sur un quasi débit en application des articles 1382 et suivant du Code Civil.

En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de notre facture pourra être majorée de 15 % ou au minimum de 6.000 F.CFP, cette stipulation étant considérée comme clause pénale (article 1229 du Code Civil).

Avant de dater et signer votre récépissé de transport : Vérifiez le nombre de vos colis et l'état de vos marchandises.

En cas d'avaries, prenez des réserves précises et caractérisées au moment de la réception, et confirmez par lettre recommandée les dites réserves dans les trois jours qui suivent la livraison au TRANSPORTEUR LIVREUR (article 105 du Code du Commerce). Vous resteriez seul responsable de cette omission et devriez en supporter les conséquences sans pouvoir rechercher, pour quelque cause que ce soit, notre société.